Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dunamis Industrie, dont le siège social est situé 14 Rue Balkans, 75020 Paris (ci-après « Dunamis »), et tout client professionnel passant commande via le site www.dunamisindustrie.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Dunamis se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques sans préavis dans la limite des spécifications du constructeur.

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite de Dunamis. Pour les produits sur commande, un acompte de 30 à 50 % peut être exigé.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de port. La TVA en vigueur (20 %) est ajoutée lors de la facturation. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui de la commande confirmée.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (sécurisé 3D Secure), virement, et sur facture pour les clients référencés. Délai standard de règlement sur facture : 30 jours nets fin de mois. En cas de retard, pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 Code de commerce).

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock en France métropolitaine, 2 à 6 semaines pour les produits sur commande ou internationaux. Livraison gratuite à partir de 5 000 € HT en France métropolitaine. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au transporteur.

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de Dunamis jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Les produits bénéficient de la garantie constructeur (1 à 5 ans selon référence). La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Les ventes effectuées entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toutefois, Dunamis accepte les retours sous 14 jours pour les produits standards, neufs et dans leur emballage d'origine, hors frais de retour à la charge du client.

Dunamis ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGV : infos@dunamisindustrie.fr ou +33 7 58 81 81 79.